Informations légales & documents

Nous te l’accordons: cette page n’est pas la plus passionnante du site! Mais nous tenons à la transparence. Aussi, voici nos conditions légales en version intégrale.

Informations légales

Conditions générales des Comptes Yuh
Politique de confidentialité des Comptes Yuh
Contrat relatif au négoce d’instruments fractionnés pour les Comptes Yuh
Best execution policy pour les Comptes Yuh
Règlement de dépôt des Comptes Yuh
Avis légal sur l’investissement avec Yuh
Règlement et conditions des bourses pour les Comptes Yuh
Contrat relatif aux avoirs digitaux pour les Comptes Yuh et Notice sur les risques relatifs aux avoirs digitaux
Brochure concernant les Risques inhérents au commerce d’instruments financiers
Règlement relatif au négoce sur SQX
Conditions générales d’utilisation des cartes de débit Yuh
Conditions spéciales applicables à l’utilisation de eBill
Conditions spéciales applicables à l’utilisation de l’application Mobile Yuh Twint
Conditions spéciales applicables à l’utilisation de cartes dans le cadre de solutions de paiement mobiles 
Conditions générales de l’App Yuh
Politique de confidentialité de l’App et du Site Web Yuh
Conditions d’utilisation du Site Web Yuh
 

Documents et formulaires

Conditions générales de l’offre de plan d’épargne ETF à 0 frais de trading
Conditions générales de l’offre «STUDENT2024»
Conditions générales de l’offre «YUH75»
Conditions générales de l’offre «YUHPEEPS»
Swissqoin Distribution Memorandum
Résumé – Swissqoin Distribution Memorandum
Notice relative à l’externalisation d’activités (outsourcing)
Rémunération versée par des tiers

Régime fiscal

Échange Automatique de Renseignements en Matière Fiscale (EAR)
Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA)